consultation sur la situation économique et financière
01/07/2021 00:30:00 -
La mise à disposition des comptes ne suffit pas à informer le comité social et économique (CSE) qui ......, notamment en alimentant la base de données économiques et sociales (BDES). La consultation annuelle sur la situation économique et financière de l’entreprise fait partie des trois consultations récurrentes
20/05/2020 00:00:00 -
Les délais d’information et de consultation du comité social et économique (CSE) ont été aménagés ju......Les délais d’information et de consultation du comité social et économique (CSE) ont été aménagés jusqu’au 23 août pour face à l’épidémie de Covid-19. Explications avec l’avocat Stéphane Picard
31/08/2023 00:00:00 -
Nouvelle alerte. Après le constat "d'urgence" de la députée Christine Pirès-Beaune cet été, c'est a...... Nouvelle alerte. Après le constat "d'urgence" de la députée Christine Pirès-Beaune cet été, c'est au tour de la Fehap et de la FHF d'alerter sur la situation financière des Ehpad. En trois ans
03/05/2019 12:24:07 -
Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techn...
21/02/2018 00:00:00 -
Après l’exposé des règles de mise en place et des attributions du comité social et économique (CSE) ...... par l'employeur pour les consultations sur la situation économique et financière de l'entreprise, sa politique sociale et les conditions de travail et l'emploi, les projets de licenciement collectif pour motif
02/04/2014 01:00:00 -
D’ici à fin 2016, tous les employeurs devront mettre à disposition des représentants du personnel de......D’ici à fin 2016, tous les employeurs devront mettre à disposition des représentants du personnel de nombreuses informations chiffrées, regroupées dans une base de données économiques et sociales
31/05/2005 00:00:00 -
La réforme de la procédure du licenciement économique est intégrée dans la loi de programmation pour...... de la situation économique et financière de l'entreprise. Il peut formuler des propositions alternatives au projet économique à l'origine d'une restructuration ayant des incidences sur l'emploi et obtenir
31/10/2023 23:00:00 -
Villeurbanne (Rhône). À l’initiative de la métropole de Lyon, des micro-maisons ont été installées e...... chercher son fils Farouk, 2 ans, à l’école située à quelques minutes à pied. Son aîné, Faiz, âgé d’un an de plus, reste, lui, à la cantine. Un bon accueil des riverains Le terrain de La base est à proximité
18/10/2023 00:00:00 -
Créée en 2018, la profession d’infirmier en pratique avancée peine à trouver sa place, y compris dan...... : un modèle économique peu rémunérateur pour les professionnels. « Il n’y a pas de grille pour les IPA dans la fonction publique territoriale ni dans le privé. C’est un peu au petit bonheur la chance et à l’IPA
30/09/2020 00:00:00 -
Le début du mois d’octobre marque l’entrée dans le dernier trimestre : l’occasion de faire le point ...... périodique obligatoire Il existe trois consultations périodiques obligatoires du comité social et économique (CSE) : les orientations stratégiques de l’entreprise, la situation économique et financière, ainsi
30/11/2022 01:00:00 -
Les lanceurs d’alerte sont mieux défendus depuis la loi du 21 mars 2022. La procédure interne de rec...... pour une procédure-bâillon de son employeur peut se les voir accorder, notamment si sa situation financière est délicate », indique Cécile Barrois de Sarigny. Ces procédures sont celles qui visent à intimider
01/02/2023 01:00:00 -
Sommes-nous bien assurés ? C’est une question que se posent bien des responsables du secteur social ......Sommes-nous bien assurés ? C’est une question que se posent bien des responsables du secteur social et médico-social, sans avoir le temps de s’y attarder. Pourtant, les enjeux économiques et humains
01/03/2023 01:00:00 -
Accroissement des signalements d’enfants en danger, difficultés majeures de recrutement : les servic...... et conseils départementaux, entre autorité décisionnaire d’un côté et financière de l’autre, avec peu de marge de manœuvre. L’AEMO renforcée, une pièce maîtresse Une situation critique qui n’a pas suscité
19/08/2015 00:00:00 -
Parmi les lois promulguées cet été ? Celle sur la croissance et l’activité, dite Macron, qui prévoi...... les consultations annuelles des IRP, regroupées en trois blocs thématiques (orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale). Enfin, la loi portant nouvelle organisation territoriale
02/10/2019 00:00:00 -
Une démarche contentieuse s’avère particulièrement complexe pour les services d’aide et d’accompagne...... dans la démarche représente en effet un véritable dilemme pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) dans des situations financières souvent fragiles. Des hésitations qui peuvent notamment
03/03/2021 00:30:00 -
Les conséquences tant sanitaires qu’économiques et sociales de l’épidémie de Covid-19 sont telles qu......Les conséquences tant sanitaires qu’économiques et sociales de l’épidémie de Covid-19 sont telles qu’elles rendent inévitables une transformation structurelle des politiques publiques à destination
17/11/2021 00:30:00 -
Le dispositif expérimental de relayage à domicile devrait être prolongé de deux ans jusqu’en décembr...... de les remplacer auprès de leur proche en situation de dépendance durant leur absence, et ce pour une période allant jusqu’à six jours consécutifs. En s’attaquant pour cela à des piliers du droit du travail : repos
08/05/2019 00:00:00 -
La préparation de la première réunion du comité social et économique (CSE) nécessite d’aborder un no...... de consultation récurrentes du CSE : les orientations stratégiques, la situation économique et financière et la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi. Il peut éventuellement indiquer la période
01/06/2022 01:00:00 -
Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un e...... appréhender, les échéances ne sont pas les mêmes et pour s'organiser derrière, ce n’est pas simple », observe Marlène Mayet, sa directrice administratrice et financière (DAF). Une certaine standardisation
05/06/2019 00:00:00 -
Le tableau de bord de l'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) est désormais obligatoire p...... indicateurs médico-socio-économiques, antérieurement applicables », précise un récent arrêté, mettant ainsi fin à certains doublons. À noter. Les arrêtés fixant les indicateurs d'autres structures, comme